Tout comprendre sur la Réforme de la Facturation Électronique (RFE)
La dématérialisation des factures est une transformation profonde visant à faire de la facture une donnée structurée, exploitable et interopérable. Open-Prod est d’ores et déjà prêt et conforme pour la réforme : nous vous accompagnons dès aujourd'hui pour anticiper cette transition et garantir la mise en conformité totale de votre facturation et de vos flux financiers.
Contexte et objectifs de la réforme
La réforme s'inscrit dans un mouvement européen de digitalisation (projet ViDa). En France, l'État poursuit quatre grands objectifs pour moderniser l'économie :
- Lutte contre la fraude : automatisation du contrôle de la TVA.
- Simplification administrative : allègement de la charge de saisie et réduction des délais de paiement.
- Pré-remplissage : à terme, la déclaration de TVA sera pré-remplie à partir des informations transmises.
- Pilotage macro-économique : vision en temps réel de l’activité pour une gestion proactive de l’État.
Le calendrier d'applicaton
Le déploiement complet est progressif, mais toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir leurs factures par voie électronique à partir du 01/09/2026.
| Date clé | Typologie d'entreprise | Obligation |
|---|---|---|
| 1er Septembre 2026 | Toutes les entreprises | Réception obligatoire |
| 1er Septembre 2026 | GE et ETI | Émission & E-reporting |
| 1er Septembre 2027 | TPE et PME | Émission & E-reporting |
Comprendre la réforme : lexique et concepts
Pour réussir votre transition, il est essentiel de maîtriser la terminologie introduite par la réforme :
- E-invoicing : émission et réception des factures pour les transactions B2B en France.
- E-reporting : transmission des données pour le B2C, l’international et les données de paiement.
- Le format Factur-X : l’un des trois « formats-socles » (comprendre, formats acceptés) de la réforme. C’est un format hybride (PDF pour l’humain + XML pour la machine) qui s’apparente le plus à la facture PDF traditionnelle.
- Le cycle de vie : votre facture n’est plus un document figé ; elle évolue au travers de statuts en temps réel (Émise, Déposée, Rejetée, Acceptée/Refusée, Encaissée). Certains statuts sont optionnels.
Fonctionnement technique : le schéma en Y
L'architecture française repose sur une interconnexion sécurisée où les entreprises ne s'échangent plus de documents en direct.
- Le Fournisseur génère la facture dans son ERP (Solution Compatible – « SC »).
- La Plateforme Agréée (PA) du vendeur vérifie et route la facture
- Au concentrateur de données de l’Administration fiscale
- Et à la PA du client.
- La PA de l’acheteur vérifie la facture à son tour et la met à disposition du client.
Focus Open-Prod : une solution 100% intégrée
Pour simplifier cette transition, l'ERP Open-Prod agit en tant Solution Compatible (SC) et s'interface nativement avec une Plateforme Agréée (PA) reconnue et immatriculée par l'État.
Automatisation industrielle
L'algorithme de rapprochement d'Open-Prod relie automatiquement le XML de la facture reçue avec vos bons de commande et de réception. Les écarts de prix ou de quantités sont immédiatement mis en évidence.
Puissance et sécurité
- Standard Factur-X « Extended » : idéal pour les industriels gérant des factures complexes (multi-commandes, multi-adresses de livraison).
- Sécurité SecNumCloud : un hébergement souverain et ultrasécurisé via notre partenaire PA
- Modèle à jetons (« tokens ») : pas d’abonnement, pas de frais de maintenance. Un système transparent où 1 jeton = 1 facture, avec report intégral des jetons non consommés.
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V.10.1